Les responsables de l'esclavage contemporain: Delors, Rocard, Strauss Kahn, Hollande

Lettre ouverte à Messieurs

DELORS Jacques, ROCARD Michel, STRAUSS KAHN Dominique, HOLLANDE François

Messieurs, vous avez , le 23 décembre 1988 soumis, présentés, défendus et fait voter une loi qui a mis les citoyens français dans une situation de dépendance et d'asservissement que le pays des droits de l'homme de peut accepter.

Quelle est cette loi ?

Elle a pour objet de créer  et de cadrer le fonctionnement des Fonds Communs de Créances.

Quels ont été vos rôles?

Monsieur Jacques Delors était alors le président de la commission européenne, responsable de la parution de la directive 85/61 1 qui est l'émanation du comité de Bâle  (structure éminemment démocratique puisque constituée par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10) définissant un ratio de solvabilité des banques dit ratio de Cook

Monsieur Michel Rocard, premier ministre, s'est chargé de transcrire cette directive européenne dans le droit français. Il a déposé le projet de loi N° 365 relatif aux organismes de placement collectif en valeur mobilière et aux fonds communs de créances (urgence déclarée), le 12 octobre 1988.

Monsieur Dominique Strauss Kahn a exposé et défendu l'internationalisation des titres.

Monsieur Hollande était membre de la commission mixte paritaire du 19 décembre 1988, où il avait en charge le pan de la loi relatif aux fonds commun de créances et à la titrisation.

Les conséquences de cette décision législative, émanant d'un gouvernent de gauche, vont à l'encontre de ce que les citoyens étaient en droit d'attendre de la majorité qu'ils avaient élue.

Cette trahison cachée, dont l'onde de choc nous parvient par fréquence, à chaque fois  amplifiée, est  à l'origine de la ruine morale, idéologique et financière qui se révèlent aujourd'hui, touchant toutes les strates de la société.

Personne ne peut croire à l'inconscience des conséquences d'un tel texte, dés lors que le groupe communiste avait exprimé un vote contre, le justifiant par "une politique de type monétariste effectué au détriment d'une politique sociale."

Vous portez depuis ce moment et jusqu'à ce jour, la lourde responsabilité des effets dramatiques que ce texte engendre, tant sur le plan moral,  financier, politique que social.

Les connivences avec les médias et la sphère financière que vous entretenez ont empêché que se révèle cette véritable forfaiture.

Les recherches, inlassables, sur l'origine des difficultés sociales et économiques dont les proportions confinent à l'aberration, m'amènent aujourd'hui à ouvrir le temps des comptes et des accusations.

Plutôt prompte à clouer au pilori, non sans raison, les extrémistes en tous genres, vous êtes dans votre domaine, d'authentiques extrémistes financiers.

En effet après une timide politique de gauche en 1981 et 1982, Jacques Delors à  délaissé le choix souverain du peuple, au profit de la rigueur, celle qui allait aboutir à faire basculer l' Europe et la France dans un système esclavagiste au sens propre du terme.

Jacques Delors, et les exécutants législateurs ou membre de l'exécutif se trouvent être à l'origine d'un fait historique, qui évoluera au grès des gouvernements de gauche successifs au travers de décrets d'application: du 9 mars 1989 décret initial, modifié le 27 mars 1993, le dernier jour du gouvernement Bérégovoy, puis le 6 octobre 1997 par le gouvernement Jospin dont le ministre des finances n'est autre que Dominique Strauss Kahn.

L'évolution fondamentale de cette loi est  le contournement de l'article 1690 du code civil qui oblige le vendeur de la créance à signifier et à obtenir l'acceptation du débiteur et de ses tiers, dans le respect de l'opposabilité. Cet article 1690 est fait pour les cessions de créances affairant au monde commercial, ou productif, mais pas pour celles relatives aux banques, d'une toute autre nature !

Ce contournement a été décrété, pour que soit facilité la réalisation et l'augmentation de la masse des créances bancaires vendues.

La titrisation des créances bancaires est donc l'affaire exclusive du parti socialiste. Parti socialiste squatté aujourd'hui par ceux qui ont sculpté cette loi.

A leur profit, ils ont  détourné  l'idée, l'image, le mot, le sens, du socialisme.

Qu'en est-il de votre singulière trahison, de votre véritable forfaiture?

La monnaie, procédant du crédit contracté dans les banques de second rang, engendre deux statuts diamétralement opposés, d'une part l'apparition d'un débiteur qui n'est autre que celui qui a bénéficié de la masse monétaire crée par le crédit satisfaisant un besoin de financement dument analysé par la banque, d'autre part, la banque qui possède une créance nouvelle sur le débiteur. A cette création monétaire, correspond à l'échéance des termes, une destruction monétaire qui s'accomplit  à chaque fois que le capital du crédit est remboursé, c'est à dire à chaque fois que la créance (située à l'actif du bilan de la banque) diminue. Il y a donc concomitance entre l'extinction de la dette et le destruction monétaire. 

Cette "naissance" de la masse monétaire via le crédit, est conditionnée par des éléments incontournables que le futur débiteur doit au préalable fournir:

- un travail dont la pérennité doit être prouvée: le CDI (sans pérennité du travail, pas de crédit)

- un état de santé ad hoc, jugé par l'analyse d'un certificat médical, ou d'un engagement sur l'honneur. (sans cela pas de crédit)

- un revenu qui peut satisfaire au ratio d'un tiers consacré au remboursement de la dette, (de ce ration dépend le volume du crédit, ou la longueur du terme)

- une assurance DC proposée et vivement conseillée par la banque.

La créance se trouve donc être l'image précise du débiteur,  tant dans sa capacité de remboursement directement liée à sa formation, à son travail, à ses revenus, que dans celle de sa solidité physique et de son espérance de vie.

La banque discrimine pour dit-elle limiter les risques, mais c'est pour mieux vendre cette créance nouvelle.

Car le but de cette loi, c'est autoriser et organiser la vente des créances bancaires.

 Voici  brutalement, un extrait de  "La traite des noirs" pièce de Denoyer et  Alboize du Pujol, vous y reconnaîtrez la grande similitude avec le marché que vous avez créé de toute pièce la veille de Noël 1988:

L'ACHETEUR. Je veux un nègre.
      NIQUELET. Choisissez, monsieur ; celui-ci est un Yolof. On le reconnaît à sa taille svelte et souple ; tous ses mouvements sont gracieux… Faites-le donc remuer un peu commandeur.
      LE COMMANDEUR, lui donnant des coups de fouet.Saute donc, Yolof, saute, anime-toi.
      L'ACHETEUR. Je préférerais celui-ci.
      NIQUELET. Monsieur est connaisseur… Celui-ci est un Malgache, race pure, acheté sur les lieux ; et, comme vous le savez, c'est la race la plus intelligente. Tel que vous le voyez ce nègre est un excellent cuisinier ; il m'a coûté six mois d'apprentissage. Il est en outre très bon ouvrier en menuiserie.
      L'ACHETEUR. Et quel est le prix ?
      NIQUELET. Trois mille six cents francs : c'est pour rien.
      L'ACHETEUR. C'est beaucoup trop cher.
      NIQUELET. Songez donc, monsieur, à ce qu'il me coûte. Six mois d'apprentissage… et puis il est beau, bien fait, jeune, bien portant, aucun défaut physique… voyez plutôt…
      L'ACHETEUR. C'est inutile. Combien ce dernier ?
      NIQUELET. C'est un Mozambique, tout ce qu'il y a de plus vigoureux… une force musculaire comme on n'en voit que chez ces gens-là… Tâtez, monsieur, ce bras, cette poitrine… [...]
      L'ACHETEUR. Combien me le vendez-vous ?
      NIQUELET. Trois mille francs.
      L'ACHETEUR. C'est trop.
      NIQUELET. Je ne surfais jamais.
      L'ACHETEUR. Mais trois mille francs !...
      NIQUELET. C'est le prix courant des Mozambiques… vous le savez, dernier tarif de la bourse. Ils ont monté : la race s'épuise.[...]
      L'ACHETEUR. Vous m'en répondez ?
      NIQUELET. Je suis assez connu pour cela ; ma bonne foi est patente. Depuis quinze ans que je fais faire la traite, je n'ai pas reçu un seul reproche sur ma marchandise, informez-vous plutôt. Les nègres marqués à mon coin n'ont jamais failli.
      L'ACHETEUR. Je m'en rapporte à vous ; voici un billet de mille écus.
      NIQUELET. Très bien : voici mon nègre.
      L'ACHETEUR. Il est baptisé au moins ?
      NIQUELET. Certainement… est-ce que j'aurais manqué à cette formalité ? Dieu maudirait mon commerce… Voici son extrait de baptême : il s'appelle Jacques. Allons Jacques, voici ton nouveau maître.
      LE COMMANDEUR. Tu n'entends donc pas ; voilà ton nouveau maître. À genoux donc !
      (Le commandeur fait mettre le nègre à genoux.)
      (Acte I, scène 1)

Cette dernière réplique explique l'article 1690 du code civil, que vous avez shunté par décrets. Le nègre est le débiteur ! il n'entend pas ou plus, mais il assimilé inconsciemment le nouveau maître, un fond de pension quelconque, qu'il va enrichir par son travail, sa capacité, ses revenus, sa santé, à concurrence de X pour cent de ses revenus.

Le débiteur, par la créance que détient sur lui la banque, à été vendu: ceci est un crime

C'est un crime contre l'humanité

Un crime contre l'humanité que vous avez organisé à l'encontre d'une partie de la population civile que sont les débiteurs.

Un crime contre l'humanité car par cette loi, vous avez permis que s'exerce sur le débiteur deux des attributs de la propriété

• le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits (les intérêts versés aux fonds quelconque de pension souvent étrangers)
• l'abusus qui est le droit de disposer de sa propriété comme on l'entend : donation, vente, destruction…(la vente de la créance bancaire, contre partie parfaite de la capacité de travail du débiteur)

Cela s'appelle de l'esclavage car c'est la définition précise

"L' esclavage se définit comme l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exerce les attributs du droit de propriété, ou certains d'entre eux" (usus, fructus, abusus)

L'esclavage est puni par le code pénal de la réclusion criminelle à perpétuité:

Article 212-1 du code pénal

La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive

 et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité.

Cette loi du 23 Décembre 1988, dont vous êtes les pères, ne s'arrête pas à ce crime, elle distille la mutualisation du désastre qu'elle engendre.

En effet, lorsque vous autorisez la vente des créances bancaires, vous permettez aux banques de détruire par anticipation la masse monétaire créée par le crédit, car à chaque fois qu'une créance disparait de l'actif d'une banque, il y a destruction monétaire.

Vous êtes à l'origine du désastre mutualisé parce qu'à la disparition des créances à l'actif du bilan des banques, ne disparait pas pour autant la dette du débiteur !

Autrement dit vous avez construit un monde où la dette et le surendettement  sont les outils d'asservissement pour tous les citoyens dépendants ou non du crédit, en organisant la pénurie monétaire.

Vous êtes à l'origine de la crise.  

Cette crise qui casse les emplois, incite à la délocalisation, oblige les gouvernements à l'endettement, impose la régression sociale, détruit le service public, dévalorise le mandat politique, dénature le socialisme.

Par la présente, et dans un premier temps, je vous demande de vous départir de votre carte du parti socialiste que vous avez trahi, et dont vous avez détourné la philosophie, le sens, et les espérances que tous les socialistes vrais étaient et sont en droit d'attendre.

En second lieu, une instance idoine sera présentée au doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance du lieu de mon domicile, afin que la justice du peuple s'exprime sur la transformation aberrante que vous avez osé opéré au pays des droits de l'homme .

Au nom du temps perdu, de l'espoir confisqué, d'un socialisme dénaturé et de la révélation de votre forfaiture, je ne vous souhaite rien.

                                   Dominique MICHEL